Le diagnostic amiante : Une procédure obligatoire

Le saviez-vous ? Chaque année, 1 700 français décèdent à cause de l’amiante, qui est également la première cause de décès liés au travail (hors accident de travail).

L’amiante est un matériau à texture minérale fibreuse naturellement présent dans les roches. En raison de ses nombreuses propriétés isolantes et de résistance, en particulier au feu, l’amiante a été très utilisé dans le BTP et l’industrie pendant de longues années, entrant dans la composition de multiples matériaux.

Mais, en raison de ses nombreuses conséquences néfastes constatées sur la santé (responsable d’affections telles que l’asbestose, le cancer du poumon ou des maladies respiratoires), ce matériau est interdit en France depuis 1997.

Et, à partir de 2002, l’Etat a rendu obligatoire le « diagnostic amiante », une démarche à la charge de tout propriétaire qui souhaite procéder à la vente, la location, la rénovation ou la démolition d’un bien immobilier.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il contraint le propriétaire à déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans la structure, les matériaux et produits composant le bâti. La procédure vise, par des constats, prélèvements et analyses en laboratoire, à identifier les zones porteuses d’amiante.

Il existe quatre diagnostics différents :

• le diagnostic amiante « avant-vente » (DAAV), lors de la vente d’une maison individuelle par exemple ;
• le diagnostic amiante « parties privatives » (DAPP) dans le cas de la mise en location d’un bien, pour les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation ;
• le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition (DAAD) ;
• le diagnostic technique amiante (DTA) pour les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation (couloirs, halls…) ou les locaux à usage d’activité.

Dans quelles parties des ouvrages BTP trouve-t-on l’amiante ?

Dans les bâtiments, ce sont notamment les faux plafonds, les toitures, les dalles de sol ainsi que les matériaux d’isolation phonique et thermique qui contiennent de l’amiante. Pour aider à sa recherche dans l’habitat, le Ministère de la Santé a publié en 2015 les différentes localisations possibles de l’amiante et des conseils pour le repérer.

Ainsi, l’amiante se concentre principalement dans :

• les faux plafonds, les calorifuges et les flocages ;
• les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés, les colles de carrelage ou de revêtements de sols souples, les enduits de ragréage sur structure béton, les joints (vitriers, coupe-feu ou de canalisations)…

Mais l’amiante peut être présent également dans les ouvrages de travaux publics :

• en travaux routiers : dans les ralentisseurs, les poteaux, ou encore les enrobés bitumineux amiantés ;
• dans les ouvrages de réseaux, tels que les canalisations en amiante-ciment et les regards enterrés ;
• en terrassement : dans les terrains et roches amiantifères, les déblais amiantés ou encore des éléments enterrés qui peuvent contenir de l’amiante-ciment.

Qui peut réaliser le diagnostic amiante ?

Cette procédure doit obligatoirement être réalisée par un professionnel accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation), d’une assurance spécifique, et ayant suivi une formation au risque amiante. De plus, ce spécialiste ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son travail.

Quand réaliser le diagnostic amiante ?

Dans le cas de la vente ou de la location d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage doit obligatoirement réaliser un diagnostic amiante afin de transmettre à l’acquéreur ou au locataire le constat de repérage amiante. Ce document a donc pour objectif d’informer le futur habitant et doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier.

Pour une entreprise du BTP, il faudra réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou démolition (DAAD) pour assurer la sécurité des employés sur le chantier.

A noter que la réalisation du diagnostic est de la responsabilité du donneur d’ordre et non de celle de l’entreprise intervenant sur le chantier.

Comment se déroule un diagnostic amiante ?

Le diagnostiqueur procède à la recherche de matériaux contenant de l’amiante.

En règle générale, le diagnostic amiante se passe en quatre étapes :

• le repérage : le professionnel recherche les matériaux contenant possiblement de l’amiante. Pour cela, certains diagnostiqueurs utilisent des appareils électroniques spéciaux pour détecter l’amiante ;
• l’étude : lors de cette étape, une attention particulière est portée sur l'état de dégradation des matériaux contenant de l'amiante. D’éventuels travaux pour corriger cette dégradation peuvent être proposés ;
• le diagnostic, soit l’état localisant et quantifiant la présence de l’amiante ;
• le rapport : bilan rendu comportant les signatures du diagnostiqueur et du donneur d’ordre.

Le repérage se base sur une liste de matériaux répertoriés sur la zone de construction à vérifier ou à sonder. Les matériaux sont classés sous trois listes :

• la liste A comprend les matériaux les plus à risques (flocages, calorifuges, faux plafonds) ;
• la liste B inclut les matériaux sans travaux destructifs (enduits, panneaux, dalles de sol, conduits, joints, revêtements durs...) ;
• la liste C est "quasi-exhaustive" des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (à vérifier avant une démolition).

Si nécessaire, le professionnel peut prélever des échantillons d’un matériau pour les faire analyser en laboratoire.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante « avant vente » ou en vue d’une location ?

Dans le cas où aucune trace d’amiante n’a été détectée et si le diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013, sa durée de validité est illimitée. Par contre, si le diagnostic a été effectué avant le 1er janvier 2013, qu’il soit positif ou négatif, il doit être renouvelé en cas de nouvelle vente ou location.

En fonction des résultats de l’évaluation transmis par le diagnostiqueur et en cas de présence d’amiante, le bilan pourrait obliger le maître d’ouvrage à réaliser des travaux de maintenance / entretien ainsi que des travaux de confinement / retrait d’amiante.

En présence d’amiante sur les matériaux de la liste A (faux plafonds, calorifuge, flocage, ouvrages susceptibles d’émettre des fibres au cours de leur usure courante), une évaluation est obligatoire, qui conduit à l’un des 3 niveaux de préconisation suivants :

• score 1 : évaluation périodique, tous les 3 ans, de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante;
• score 2 : mesure d’empoussièrement dans l’air, à effectuer dans un délai de 3 mois ;
• score 3 : travaux de confinement ou de retrait de l’amiante, à réaliser dans les 36 mois suivant le diagnostic.

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition (DAAT/DAAD)

Quelle est la réglementation ?

Selon l’article R-1334-19 du Code de la santé publique, dans le cadre de travaux de rénovation ou de démolition d’un bâtiment (public ou privé) construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est nécessaire, au minimum un mois avant le début des travaux pour d’une part pour protéger les ouvriers du risque d’inhalation de fibres d’amiante et, d’autre part, pour garantir la sécurité et la santé des futurs occupants.

En effet, le maître d'ouvrage doit informer toutes les entreprises intervenant dans le chantier des risques qu’elles rencontreront durant les travaux (car c’est lui qui assure la protection des travailleurs et futurs occupants). Ne pas effectuer cette démarche constitue un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui.

Comment fonctionne un diagnostic amiante avant travaux ou démolition ?

Lors du DAAT ou du DAAD, le diagnostiqueur professionnel devra rechercher toutes les traces d’amiante présente dans la zone où auront lieu les travaux. Il repose sur trois missions primordiales :

• repérer et analyser l’état des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) ;
• évaluer l’état de conservation ;
• examiner les surfaces traitées après travaux.

Ensuite, le professionnel transmet au maître d’ouvrage, dans le délai de dix jours, le bilan final du diagnostic. En cas de problème détecté, le chantier ne pourra pas démarrer et le maître d’ouvrage devra procéder au désamiantage total des zones infectées, par une société spécialisée et selon une procédure réglementée.

Lire aussi : Le guide de la démolition

La prévention du risque d’amiante lors de travaux

La réglementation

Avant toute intervention dans un bien, il est obligatoire de demander au propriétaire le diagnostic amiante (repérage amiante avant travaux) afin de repérer les différents matériaux qui comportent de l’amiante.

En cas de présence de ce matériau nocif, conformément à la réglementation de février 2012, les travailleurs concernés devront avoir reçu une formation spécifique sur l’amiante, dispensée par un organisme ou par l’employeur, et seront soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

On distingue deux formations, définies en fonction de la catégorie du travailleur ainsi que de la nature des travaux :

• retrait ou confinement de matériaux contenant de l'amiante ;
• interventions de maintenance, de réparation ou encore d’entretien.

Pour chacune, l’exigence est de la renouveler tous les 3 ans pour chaque intervenant, du couvreur au plombier en passant par le plaquiste, etc.

Et on note que les travailleurs impliqués doivent être majeurs et en CDI afin d’assurer leur suivi médical (article D. 4154-1 du Code du travail).

Les entreprises du BTP qui doivent mener des interventions sur des chantiers en présence d’amiante ont également l’obligation d’établir un mode opératoire permettant de réduire au maximum la durée et le niveau d'exposition des travailleurs. En effet, depuis le 1er juillet 2015, un salarié ne peut pas être exposé à une concentration dépassant 10 fibres par litre d’air au cours d’une journée de travail de 8 heures. Cette valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) a un objectif de prévention et ne doit jamais être dépassée sous peine de sanction pénale. La zone de travail est obligatoirement isolée et confinée pour protéger les occupants des volumes mitoyens et à proximité.

À l’achèvement des travaux, les matériaux déposés contenant de l’amiante doivent être conditionnés de façon appropriée : double emballage totalement étanche, sur lequel doit figurer l'étiquetage « amiante », en vue d’un stockage provisoire et spécifique en installation dédiée aux déchets non dangereux (ISDND), ou en installation pour déchets dangereux (ISDD). De plus, un bordereau de suivi spécifique de ces déchets est établi. Quel que soit le mode de stockage adopté (en général enfouissement), le donneur d’ordre (producteur du déchet) reste propriétaire de ces déchets et, si une solution plus pérenne est trouvée pour gérer l’amiante, il sera rappelé pour procéder à ce nouveau traitement.

Pour trouver les sites de stockage et élimination de ces déchets « amiante », il est possible de s’adresser à la mairie ou de consulter le plan départemental de gestion des déchets du BTP.

Les équipements à porter en présence d’amiante

En cas de présence d’amiante sur un chantier, les équipes concernées doivent disposer de différents équipements de protection individuelle :

• combinaison de protection à usage unique de type 5 ;
• gants caoutchouc étanche ;
• bottes de sécurité décontaminable, ou sur-chaussures ;
• protection respiratoire (masque à ventilation assistée ou masque isolation à adduction d’air).

Ces équipements peuvent être plus conséquents en fonction du niveau d'empoussièrement à l’amiante de la zone concernée.

Lire aussi : EPI (Équipements de protection individuelle) : Le guide ultime

Quelles sont les conséquences en cas de diagnostics absents ou non conformes ?

Si le diagnostic avant travaux ou démolition est absent ou non conforme, les sanctions peuvent être sévères : jusqu’à 9 000 € d’amende administrative et jusqu’à 9 000 € d’amende pénale, soit 18 000 €. (Art. L. 4754-1 du Code de Travail), et 1,5 année d’emprisonnement.

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